Conditions Générales de Vente (CGV) de HLS DISTRIBUTION ANIMAL
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de croquettes et autres produits pour chiens et chats proposés par HLS DISTRIBUTION ANIMAL.
2. Informations sur l’entreprise
HLS DISTRIBUTION ANIMAL - MME VERRON CAMILLE
396 chemin de Pasture
46230 LALBENQUE
SIRET : 84868534300024
RCS : Cahors A 848685343
Email : hlsdistri@gmail.com
Téléphone : 0643450118
3. Produits et services
Les produits proposés sont des croquettes et autres articles destinés aux chiens et aux chats. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister sans affecter leur qualité essentielle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés suivants : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
En cas de livraison directe (non effectuée par transporteur), le paiement peut également être effectué en espèces ou par chèque uniquement pour les livraisons dans les départements suivants :
Lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Tarn-et-Garonne (82)
Toulouse et environ (31)
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, le client en sera informé dans les plus brefs délais. HLS DISTRIBUTION ANIMAL ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les livraisons sont effectuées uniquement dans les départements suivants :
Les livraisons de commandes professionnelles de gros sont disponibles dans toute l'Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine en direct, sans transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, denrées périssables, etc.).
9. Garantie et retour des produits
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Toute demande de retour ou d'échange doit être adressée à hlsdistri@gmail.com.
10. Responsabilité
HLS DISTRIBUTION ANIMAL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
11. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible [lien vers la politique de confidentialité].
12. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l'entreprise.
13. Modification des CGV
HLS DISTRIBUTION ANIMAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne.
Pour toute question, veuillez nous contacter à hlsdistri@gmail.com ou au 0643450118.
Politique de Vente des Activités
1. Réservations et Paiement
Toute réservation effectuée plus de 2 semaines à l'avance nécessite le paiement d’un acompte pour être validée.
Les demandes de réservation pour plus de 6 personnes doivent également être accompagnées d’un acompte, quel que soit le délai de réservation.
L’acompte peut être réglé par chèque ou virement bancaire. Les coordonnées pour ces paiements seront fournies lors de la confirmation de votre réservation.
Le solde restant devra être réglé sur place, avant le début de l’activité.
2. Conditions Météorologiques et Annulations
Nos activités sont dépendantes des conditions météorologiques et du bien-être des chiens.
En cas de conditions défavorables (météo extrême, forte chaleur, etc.), nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter l’activité pour la sécurité des participants et des chiens.
Si l’activité ne peut être reprogrammée, l’acompte sera intégralement remboursé.
3. Modification et Annulation par le Client
Toute annulation de votre part doit être signalée au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, l’acompte ne pourra pas être remboursé, sauf cas exceptionnel.
Un report de date peut être envisagé sous réserve de disponibilité.
📌 En validant votre réservation, vous acceptez ces conditions générales de vente.